Loi sur les droits d'auteurs

Revue de presse

Le New York Times a décidé d'aborder le débat sur le droit d'auteur en consacrant un article aux Audionautes. Et plus particulièrement au tout jeune fondateur de cette association, Aziz Ridouan. Pour certains, il fait figure de "porte-parole des pirates", alors que pour d'autres, il représente "une nouvelle génération de consommateur web", mais dans tous les cas le discours d'Aziz fait autorité, souligne le grand quotidien américain.

"Il est peut-être encore au lycée, mais Aziz a une bien meilleure compréhension des textes qui touchent au droit d'auteur que certains juristes ou parlementaires", indique pour sa part Julien Dourgnon de l'association UFC-Que Choisir. Quant au député PS Christian Paul, il salue "le courage" d'Aziz, dans "son combat contre la croisade d'arrière-garde menée par l'industrie du disque contre les internautes qui téléchargent de la musique". 

Place à la commission mixte paritaire

Les sénateurs ont logiquement adopté dans la nuit de mercredi à jeudi le projet de loi DADVSI par 164 voix pour et 128 contre. L'UMP et une partie du groupe RDSE (radicaux) ont voté pour. Le groupe socialiste, les Verts et le PCF ont voté contre.

Le groupe UDF s'est abstenu à deux exceptions près. Le texte voté n'étant pas identique à celui adopté par les députés une commission mixte paritaire devrait se tenir prochainement pour harmoniser l'ensemble des dispositions.

"Les artistes ont tout perdu"

C'est le sentiment exprimé par Lionel Thoumyre, responsable "nouvelles techniques" à la Spedidam  aux derniers jours de la discussion du projet de loi DADVSI au Sénat. Pour ce juriste, qui est également coordinateur de l'Alliance Public-Artistes, le coup de grâce est venu mardi 9 mai du refus par les sénateurs de retenir le principe d'une licence légale pour les web radios, comme c'est le cas pour les radios traditionnelles.

Cette décision politique fait suite à d'autres déconvenues comme la disparition de la rémunération pour copie privée due pour l'utilisation de musique par les télévisions. "Avec ce système (de licence légale pour les web radios,ndlr), nous avions un processus de rémunération automatique et équitable de toute la chaîne des ayants droit (producteurs et artistes) qui était fondé sur des relevés précis de diffusion", explique Lionel Thoumyre.

"Au lieu de quoi avec le texte voté au Sénat, risque de laisser aux seuls producteurs le soin de négocier avec les web radios les droits de diffusion de tel ou tel titre en ligne. Au risque de pouvoir déterminer selon le montant des droits à verser quel titre est diffusable, et quel titre ne l'est pas."

Par ailleurs, la sénatrice Catherine Morin-Desailly (UDF-Union centriste), qui avait déposé un amendement visant à intégrer les fournisseurs d'accès à Internet (FAI) dans la boucle de la rémunération de la copie privée, a in fine retiré son texte. En conséquence, indique Lionel Thoumyre, "les artistes ne toucheront rien non plus sur les échanges de fichiers effectués tant via les systèmes de peer-to-peer que par de simples courriers électroniques."

* Société de Perception et de Distribution des Droits des Artistes-Interprètes Musique et Danse

ODEBI et Petit Robert

Quand l'actualité est atone et que les rédactions ne savent plus où donner (de la plume) du clavier, l'arrivée dans la boite à courriels d'un communiqué de la Ligue ODEBI, c'est un peu de bonheur en plus.

C'est aussi pour le journaliste une occasion unique d'enrichir son vocabulaire au-delà des 600 mots qui peuplent d'ordinaire ses articles. Que l'on en juge: à l'occasion du débat sur le projet de loi DADVSI(ce quarteron) ce club privé d'internautes (en retraite) en révolte, aura gratifié le public de communiqués tous aussi relevés les uns que les autres.

Des communiqués où l'on évoque tour à tour une "majorité parlementaire française libéral-mafieuse (…) assez stupide pour se coucher devant des lobbies techno-fascistes", quand il ne s'agit pas de "majors (qui) se servent déjà en toute mafiosité dans les caisses des hôpitaux français"ou cet "hepteron de sénateurs", parfois "caviardeux" -cela dépend des jours- qui finissent par voter "des délires liberticides". Le tout pouvant accessoirement déboucher sur "une ambiance numérique insurrectionnelle".

On reste coi devant tant de modération. Et l'on peut saluer les contributions de cette "ligue" (pas encore dissoute) au débat démocratique. Ou peut-être pas.

Nota Bene: L'illustration qui figurait en en-tête de ce post, (une parodie de l'affiche du film Les Spécialistes représentant le député Christian Vanneste et le ministre de la Culture Renaud Donnedieu de Vabres, menottés avec ce sous-titre: "une arnaque parlementaire") a été retirée à la demande exprès de l'auteur. Cette "simple plaisanterie", n'ayant selon lui "aucune vocation à être diffusée en public".

 

Une abstention socialiste

A l'inverse de leurs collègues députés, les membres du groupe socialiste du Sénat n'ont pas fait de l'interopérabilité une question de principe. Ils ont préféré s'abstenir sur l'article 7 du projet de loi DADVSI qui, selon ses détracteurs, marque "une net recul par rapport" au principe d'interopérabilité adopté par l'Assemblée nationale.

Le nouveau texte confie à une future "Autorité des mesures techniques de protection", le soin de veiller à la mise en œuvre d'une interopérabilité négociée. Il a été voté par les groupes UMP et RDSE. Seuls les sénateurs Verts, UDF et  communistes ont voté contre.

Le logiciel libre en promotion

Rien de tel qu'un bon débat, public, parlementaire, et polémique pour assurer la promotion de son dernier livre. Perline et Thierry Noisette (journaliste et militant socialiste) l'ont bien compris. Ils publient aujourd'hui une contribution dans le quotidien gratuit Metro.

Dans ce billet très opportunément titré "DADVSI, un projet dangereux". Les auteurs de "La bataille du logiciel libre" (La Découverte, 2006) s'en prennent au texte en cours de discussion au Palais du Luxembourg. Après avoir dénoncé "la réduction draconienne du droit de copie privée" qu'induit selon eux le projet de loi sur le droit d'auteur, ils font l'éloge des réseaux de peer-to-peer (P2P), "un formidable moyen (pour les artistes) de rencontrer un public".

S'ensuit alors une charge contre cette loi honnie qui "mettrait en cause la création de logiciels libres (…) sous prétexte qu'ils permettraient de s'exonérer de blocages de fichiers". "C'est un peu court jeune homme", aurait pu dire un certain…Michel Charasse, pourfendeur "des intégristes du logiciel libre". Mais comme souvent, pour plus d'explications, la réponse est à chercher dans les livres. Et là, que l'on se rassure: le dernier livre de Perline et Thierry Noisette, est justement sous-titré..."10 clés pour comprendre". On ne saurait être plus explicite.

Démobilisation générale

800 personnes selon les organisateurs. 300 selon la police. Pour une question qui concerne 60 millions (de délinquants) de français, la grande-manifestation-nationale contre le projet de loi sur le droit d'auteur n'a pas fait recette. Ce dimanche 7 mai, les participants avaient répondu à l'appel d'une quarantaine d'organisations.

Ce qui, tout calcul fait, donne une moyenne (modeste) de 20 manifestants par organisations. Sans compter les badauds qui passaient par là. Le cortège a défilé de la place de la Bastille jusqu'à la place Colette, aux abords du ministère de la Culture. Plusieurs parlementaires participaient à cette impressionnante démonstration de force. A l'image de la députée Verts de Paris Martine Billard qui a déposé  une gerbe "A la mémoire de la copie privée et du logiciel libre en France". Tout un symbole.

Ségolène Royal soutient les libertés numériques

A l'occasion de la "Marche pour les libertés numériques, contre les DRM et contre la loi DADVSI", la présidente du Conseil régional Poitou-Charentes et députée (PS) des Deux-Sèvres, à appeler ce week-end "à refuser la logique passéiste et simplificatrice qui oppose les intérêts des créateurs à ceux du public". Selon Ségolène Royal "le gouvernement, encore une fois, se trompe d'époque". "En renforçant juridiquement les dispositifs de contrôle d'usage (DRM), le projet de loi DADVSI menace le droit à la copie privée, bride l'innovation et porter atteinte aux libertés numériques," poursuit la responsable socialiste.

Le sénat fait une exception pédagogique

A compter du 1^er janvier 2009, une exception "dite pédagogique" viendra s'ajouter au droit d'auteur. Elle permettra aux mondes de l'éducation et de la recherche d'utiliser de scopies d'œuvre moyennant une "rémunération négociée sur une base forfaitaire". Le montant de cette rémunération sera fixé par des accords signés entre l'Education nationale et les ayants droits.

Cette exception au droit d'auteur s'ajoute à celles adoptées par l'Assemblée nationale en faveur des personnes handicapées, des bibliothèques, archives et musées, précise l'AFP. Cette mesure, qualifiée de "devoir social et démocratique" par le sénateur communiste et ancien ministre Jack Ralite, a été adopté a l'unanimité jeudi soir par les sénateurs. 

Le filtrage du Loch Ness

On attendait les fournisseurs d'accès Internet sur leur hypothétique contribution à la rémunération pour la copie privée, ils ont choisi de sortir du bois pour défendre les éditeurs de logiciels peer-to-peer.

Selon eux en cherchant à responsabiliser voire à sanctionner les éditeurs de logiciels pour les méfaits commis par certains de leurs utilisateurs, le projet de loi DADVSI menace les fondements d'Internet en tant qu'espace d'échanges.

Par extension avec ce texte, souligne l'AFA (Association des fournisseurs d'accès et de services Internet), "un logiciel de messagerie pourrait par exemple être mis à mal car il permet le transfert de fichiers protégés". De même le projet de loi "vise implicitement  des éditeurs de peer-to-peer qui sont tous principalement basés aux Etats-unis et sur lesquels la justice française n'a pas d'emprise. Aussi à défaut de pouvoir faire appliquer ses jugements relatifs à des contrevenants basés à l'étranger, la justice française risque de demander aux FAI français de filtrer l'accès à Internet."

Depuis l'affaire Yahoo! en 2000 et la controverse juridico-technique qui s'en est suivi, le spectre du filtrage de l'accès à Internet est l'un des serpents de mer du droit des nouvelles technologies en France.

Et les serpents de mer, c'est un peu comme Nessie, le "monstre-du-Loch-Ness": on en parle beaucoup, çà remonte périodiquement à la surface, c'est bon pour le commerce, mais personne n'a jamais réussi à prouver son existence.

Des députés socialistes passent au tribunat

"Autoriser pour rémunérer". C'est le principe retenu par un groupe de députés socialistes pour permettre l'accès "à une offre culturelle globale", s'inspirant de "la licence légale pour la radio ou de la carte illimitée pour le cinéma". Ces parlementaires proches de Laurent Fabius (Didier Mathus, Jean-Michel Boucheron, Alain Claeys, Philippe Martin et Didier Migaud) ont choisi d'utiliser Internet comme tribune à leurs revendications. Une exclusivité qu'ils ont réservée au site spécialisé Ratiatum.com. Dans une tribune publiée aujourd'hui à propos du projet de loi DADVSI, ils dénoncent en chœur "le virus liberticide de l'UMP" qui "organise la surveillance et la répression des usages non criminels de l'Internet et des échanges de fichiers via les technologies de peer-to-peer.

La pétition des 5 490

5 490, c'est le nombre d'artistes qui ont signé la pétition de l'Adami en faveur du rétablissement de la rémunération équitable à la télévision, « un revenu complémentaire pour les artistes-interprètes » qui semble avoir disparu des écrans radar du Sénat à l'occasion de la discussion générale sur le projet de loi DADVSI.

Parmi les signataires de ce texte, on retrouve des artistes de tout horizon, tels qu'Akhenaton, Alain Delon, Chimène Badi, Claudia Cardinale, Jacques Dutronc ou Hélène Ségara. Une autre pétition concernant "la sauvegarde de la copie privée" a elle été signée par 1 770 personnes, dont Arthur, Amira Casar, Pierre Bellemare, Popeck, ou Dick Rivers.

Le DADVSI en direct du Sénat

Depuis 9h30 ce jeudi 4 mai, les internautes peuvent suivre en direct la discussion générale sur le projet de loi sur les droits d'auteurs et les droits voisins dans la société de l'information : la séance est retransmise sur le site du Sénat.

L'ensemble des représentants des groupes politiques de la Haute-Assemblée doit intervenir. Notamment Mme Catherine Morin-Desailly et M. Philippe Nogrix (Union centriste-UDF), Mme Catherine Tasca et M. David Assouline pour le groupe Socialiste, M. Alain Dufaut pour l'UMP ou bien encore M. Jack Ralite pour le groupe Communiste, républicain et citoyen (CRC).

Le compte est bon

Quel est le point commun entre l'Adami, la Sacem ou la SCPP ? Ce sont toutes des SPRD ! Entendez, des sociétés de perception et de répartition des droits. Toutes ces structures ont pour vocation première de collecter et de redistribuer de l'argent à leurs adhérents et néanmoins ayants droit. C'est pour assurer une « transparence maximale » de ces sociétés (que certains estiment un peu trop secrètes) que le groupe de l'Union centriste au Sénat vient de présenter un amendement visant à autoriser la Cour des comptes à procéder à un contrôle de la gestion et des comptes des SPRD.

Selon ses auteurs - la sénatrice de Seine-Maritime Catherine Morin-Desailly et le sénateur d'Ille-et-Vilaine Philippe Nogrix - ce texte, s'il est voté, « permettra aux SPRD d'exercer leur mission de gestion collective dans un climat de confiance pour l'ensemble des intervenants de la création culturelle ».

Reste à savoir si les sages de la rue Cambon ont véritablement la fibre mélomane…

Sus aux « intégristes du logiciel libre » !

On savait que l'ancien ministre du Budget, Michel Charasse, était socialiste. Mais on ne le croyait pas aussi libéral. Dans un amendement présenté à la veille du débat sur le projet de loi DADVSI, le sénateur du Puy-de-Dôme prône la suppression pure et simple de l'interopérabilité, c'est-à-dire de la possibilité de lire sur n'importe quelle machine un titre de musique acheté sur Internet.

Selon lui, l'interopérabilité peut-être considérée comme une atteinte à la libre concurrence. « Outre qu'elles portent atteinte au droit de propriété, au droit des contrats, aux droits des titulaires de droit sur les mesures techniques de protection et à celui des titulaires de droits de propriété littéraire et artistique de les protéger aussi efficacement que l'état de la technique le permet, ces dispositions nous isolent au sein du marché européen et mondial des NTI (nouvelles technologies de l'information) », explique Michel Charasse.

Avant de poursuivre : « N'en déplaise aux intégristes du logiciel libre et aux associations de consommateurs, ce n'est pas en violant le droit de propriété, base du droit français et du droit européen, que nous défendrons notre place ni dans l'univers de la culture ni dans celui du numérique.»

Des déclarations qui n'ont pas échappé à la sagacité légendaire de la Ligue ODEBI qui, dans un communiqué, s'avoue « profondément déçue par cette trahison socialiste juste avant la dernière bataille au Sénat ». Ce « Cercle composé de plusieurs dizaines d'internautes qui débattent et décident » , rappelle « qu'une fois de plus une partie du PS est abreuvée aux mêmes fontaines de l'argent facile que certains sénateurs UMP ».

Il y a de la diffamation dans l'air.

Système disque

Rencontre avec les responsables du Snep (Syndicat national de l'édition phonographique), une organisation qui l'an passé avait subtilement rappelé aux internautes la peine qu'ils encouraient en téléchargeant illégalement de la musique sur le Web. Au menu, les résultats (décevants) du marché du disque sur les trois premiers mois de 2006 et un état des lieux à la veille de l'examen par le Sénat du projet de loi DADVSI.

Et là, surprise, après les déconvenues parlementaires du Palais Bourbon, les éditeurs de disques ont troqué la moue des mauvais jours pour le masque de la sérénité. Le directeur général du Snep, Hervé Rony, salue « le travail de qualité du Sénat ». Il étrille au passage l'Alliance Public-Artistes, qui selon lui « ment » en proclamant à qui veut l'entendre que « la copie privée est à l'état d'agonie ». Il faut dire que pour le directeur général du SNEP, qui ne voit dans la copie privée « qu'une exception résiduelle et non un droit », si agonie il y a, elle ne peut être que relative.

On évoque aussi le lobbying, cette pratique venue des Etats-Unis qui mettrait les élus du peuple sous pression. « Ce sont juste des entretiens et des coups de téléphone. Le lobbying, ça n'a vraiment rien d'exceptionnel, » explique Hervé Rony.

Au Sénat, comme à l'Assemblée nationale, le Snep a pris son bâton de pélerin et rencontré l'ensemble des groupes politiques (à l'exception de l'Union centriste, qui a préféré pratiquer la politique de la porte close). Alors rien d'exceptionnel, le lobbying ? Peut-être... A moins que les éditeurs de disques n'aient une botte secrète.

Tout à coup, la sonnerie du portable de l'un des dirigeants du syndicat retentit. C'est celle des Tontons Flingueurs...

Le retour de la vignette

Elle avait disparu des pare-brise, la revoilà à la « une» de certains sites Internet. Cette fois-ci, pas question d'aider les propriétaires de Sonautone (encore que), il s'agit plutôt de soutenir la « campagne anti-verrous » lancée par l'Alliance Public.Artistes. Cette structure de circonstance rassemble des sociétés d'artistes, musiciens, interprètes, des associations de défense des intérêts des consommateurs (UFC-Que Choisir, CLCV), des internautes (Audionautes.net), ou encore la Ligue de l'enseignement et l'Unaf (Union nationale des associations familiales).

L'Alliance invite tous les internautes à apposer sur leur page d'accueil une vignette pour protester contre l'une des dispositions du projet de loi DADVSI à savoir « la mort de la notion de copie privée telle que nous la connaissons depuis 1957 » et son remplacement par « un des dispositifs les répressifs du monde ». En clair, pour l'Alliance Public.Artistes, la « copie privée » c'est bien. La « licence globale », c'est pas mal non plus.

En revanche, pour la « copie contrôlée », inutile d'évoquer la question. Parmi les premiers signataires on retrouve quelques blogs mais aussi des sites Internet comme Musique-libre.org ou Musique du Morvan. Et ce n'est qu'un début…

Le croisé de l'interopérabilité

Là où Renaud Donnedieu de Vabres (RDDV) passe, Apple trépasse (ou du moins se sent défaillir). Dans un entretien accordé, jeudi 27 avril, à l'International Herald Tribune (IHT), le ministre de la Culture indique son intention de tout faire pour « briser » l'emprise d'une technologie (celle d'iTunes ou de Sony Connect) sur les oeuvres culturelles.

Quezako ? Pour RDDV, et pour les députés qui ont voté en ce sens au mois de mars, « quand on achète un CD ou une vidéo sur Internet, on doit pouvoir les lire sur n'importe quelle machine ». C'est ce que l'on appelle l'interopérabilité.

Or, c'est précisément ce que ne permet pas Apple. Aujourd'hui, sauf à transcoder la musique, un titre acheté sur iTunes Music Store n'est lisible que sur un iPod, d'Apple. Le projet de loi sur le droit d'auteur, qui arrive au Sénat le 4 mai, veut en finir avec cette situation. Mais le constructeur informatique américain en a fait une affaire personnelle.

Après l'adoption par l'Assemblée nationale du projet de loi DADVSI, Apple a purement et simplement menacé de se retirer du marché français. Et déclaré que « l'application par la France de la directive européenne sur le droit d'auteur va se traduire par une culture officielle du piratage ». Pour ses envolées lyriques Apple a même reçu le soutien du ministre du Commerce américain, Carlos Gutierrez.

Pourtant, en grand pragmatique, RDDV se veut rassurant. « Je n'ai absolument rien contre iTunes, et il ne s'agit pas d'une quelconque vengeance ou de protectionnisme à l'encontre d'une société étrangère », affirme le ministre de la Culture dans l'IHT. Mais, pour Apple, le mal est fait. L'interopérabilité, c'est plus qu'un gros mot : c'est une fausse note. Impardonnable.

Bastille Day Parade

Ah ça ira, ça ira, ça ira !!! Le dimanche 7 mai, à l'initiative des associations stopDRM, des Audionautes, de la Ligue ODEBI, ou d'EUCD.info, les opposants à la loi DADVSI vont battre le pavé parisien pour que « les informaticiens et les amateurs de culture » (les deux états n'étant pas forcément incompatibles) ne soient pas considérés comme des délinquants. Des jeunes Communistes, Verts, Socialistes ou UDF seront aussi du voyage.

L'ampleur de la mobilisation dépendra en grande partie des travaux du Sénat, qui doit examiner le projet de loi à partir du mardi 4 mai. Mais, d'ores et déjà, rendez-vous est pris à la Bastille, autour des mots d'ordre suivants : « OUI aux droits d'auteur », « OUI à l'interopérabilité », « OUI à la diversité culturelle », et « NON à la mort de la copie privée », « NON aux verrous numériques », « NON aux menaces sur le logiciel libre en France ».

Vous avez bien compris le message ? Vous pouvez en faire une « copie privée »… Mais, au rythme où vont les choses, elle risque de s'autodétruire dans 5 secondes, DRM oblige!

01net. blogue-t-il ?!

Bonjour à tous ! Au moment où l'examen du projet de loi sur les droits d'auteurs (l'imprononçable DADVSI) entame au Sénat sa deuxième mi-temps (après son adoption laborieuse à l'Assemblée nationale), nous avons choisi de donner une autre dimension à l'événement.

Tout au long des travaux parlementaires - et si possible au-delà - nous vous ferons partager les petits à-côtés de l'actualité. Des déclarations d'intention au lobbying de couloir, en passant par les manifestations, aussi imprévisibles soient-elles, tout ce qui concerne de près ou de loin les droits d'auteur a (aura) droit de cité sur (le blog de) 01net.

Bonne lecture. Et lâchez vos coms !