A compter du 1er janvier
2009, une exception "dite pédagogique" viendra s'ajouter au droit
d'auteur. Elle permettra aux mondes de l'éducation et de la recherche d'utiliser
de scopies d'œuvre moyennant une "rémunération négociée sur une base
forfaitaire". Le montant de cette rémunération sera fixé par des accords
signés entre l'Education nationale et les ayants droits.
Cette exception au
droit d'auteur s'ajoute à celles adoptées par l'Assemblée nationale en faveur
des personnes handicapées, des bibliothèques, archives et musées, précise
l'AFP. Cette mesure, qualifiée de "devoir social et démocratique" par
le sénateur communiste et ancien ministre Jack Ralite, a été adopté a
l'unanimité jeudi soir par les sénateurs.
voilà, c'est just un message pour te dire que j'aapprécie beaucoup l'esprit de ton bog :)
Rédigé par: President | 28 décembre 2007 à 07:29