C'est le
sentiment exprimé par Lionel Thoumyre, responsable "nouvelles techniques" à la Spedidam aux derniers jours de la discussion du projet de loi DADVSI au Sénat.
Pour ce juriste, qui est également coordinateur de l'Alliance Public-Artistes, le coup
de grâce est venu mardi 9 mai du refus par les sénateurs de retenir le principe
d'une licence légale pour les web radios, comme c'est le cas pour les radios
traditionnelles.
Cette décision politique fait suite à d'autres déconvenues
comme la disparition de la rémunération pour copie privée due pour
l'utilisation de musique par les télévisions. "Avec ce système (de licence légale pour les web radios,ndlr), nous
avions un processus de rémunération automatique et équitable de toute la chaîne
des ayants droit (producteurs et artistes) qui était fondé sur des relevés
précis de diffusion", explique Lionel Thoumyre.
"Au lieu de quoi avec le texte voté au Sénat, risque de laisser aux seuls producteurs le soin de négocier avec les web radios les droits de diffusion de tel ou tel titre en ligne. Au risque de pouvoir déterminer selon le montant des droits à verser quel titre est diffusable, et quel titre ne l'est pas."
Par ailleurs, la sénatrice Catherine Morin-Desailly (UDF-Union centriste), qui avait déposé un amendement visant à intégrer
les fournisseurs d'accès à Internet (FAI) dans la boucle de la rémunération de
la copie privée, a in fine retiré son texte. En conséquence, indique Lionel
Thoumyre, "les artistes ne toucheront rien non plus sur les échanges de
fichiers effectués tant via les systèmes de peer-to-peer que par de simples courriers
électroniques."
* Société
de Perception et de Distribution des Droits des Artistes-Interprètes Musique
et Danse
Loi DADVSI a été faite pour préserver les intérêts des "gros" en trois points :
- Les webradios (sauf bien sûre les radios "en place" qui diffusent sur le réseau Hertzien) sont condamnées à négocier avec les majors pour diffuser un des titres de leur catalogue. Possible quand on s'appelle Yahoo, Microsoft et autres, quasi-impossible pour des petites structures. Alors qu'aux Etats Unis un système a été mis en place pour permettre de diffuser des titres selon un système équitable (rémunération des ayants droit), ce système n'existe pas en France avec le projet de loi DADVSI. Cela va à l'encontre de l'intérêt du consommateur et des artistes/interprêtes qui ne toucheront rien.
- Le droit à la copie privée n'est pas assuré. Par contre, le droit de contrôler et de protéger les oeuvres par DRM (pour éviter justement la copie privée) est assuré.
- L'obligation de l'intéropérabilité dans la loi DADVSI a été supprimée. A la place une commission occulte devra traiter ces cas. Mais pas d'obligation inscrite dans la loi pour les plateformes payantes de permettre cette interopérabilité. Donc si tu es ipod, tu resteras ipod, tu acheteras itune...monsieur apple peut ouvrir le champagne..ses intérêts sont bien gardés.
Ces trois points mettent des contraintes énormes sur tout projet d'innovation, pour des jeunes entreprises françaises qui souhaiteraient lancer des services innovants autour de la musique, sur le développement et la promotion d'artistes sur Internet et sur l'accès à la culture pour le public. C'est anti-concurrentiel et cela ne va pas dans l'intérêt général.
Donc je demande au gouvernement et à nos représentants de revoir leur copie et de permettre le développement de la musique sur Internet, de favoriser les entreprises innovantes et de mettre en place un système permettant de payer les ayants droits (maison de disque, artistes/interprètes, auteurs) de façon équitable.
La france a du retard par rapport à ses voisins notamment américains. Si l'objectif, monsieur le ministre de la culture, était de nous enraciner dans ce retard et de favoriser les monopoles existants (américain) c'est gagné !
Rédigé par: Julien | 16 mai 2006 à 13:06