On attendait les fournisseurs
d'accès Internet sur leur hypothétique contribution à la rémunération pour la
copie privée, ils ont choisi de sortir du bois pour défendre les éditeurs de
logiciels peer-to-peer.
Selon eux en cherchant à responsabiliser voire à
sanctionner les éditeurs de logiciels pour les méfaits commis par certains de
leurs utilisateurs, le projet de loi DADVSI menace les fondements d'Internet en
tant qu'espace d'échanges.
Par extension
avec ce texte, souligne l'AFA (Association des fournisseurs d'accès et de
services Internet), "un logiciel de messagerie pourrait par exemple être mis
à mal car il permet le transfert de fichiers protégés". De même le projet
de loi "vise implicitement des
éditeurs de peer-to-peer qui sont tous principalement basés aux Etats-unis et
sur lesquels la justice française n'a pas d'emprise. Aussi à défaut de pouvoir faire
appliquer ses jugements relatifs à des contrevenants basés à l'étranger, la
justice française risque de demander aux FAI français de filtrer l'accès à
Internet."
Depuis l'affaire Yahoo! en 2000 et la controverse juridico-technique qui s'en est suivi, le spectre du filtrage de l'accès à Internet
est l'un des serpents de mer du droit des nouvelles technologies en France.
Et
les serpents de mer, c'est un peu comme Nessie, le "monstre-du-Loch-Ness": on
en parle beaucoup, çà remonte périodiquement à la surface, c'est bon pour le
commerce, mais personne n'a jamais réussi à prouver son existence.
Commentaires