Place à la commission mixte paritaire

Les sénateurs ont logiquement adopté dans la nuit de mercredi à jeudi le projet de loi DADVSI par 164 voix pour et 128 contre. L'UMP et une partie du groupe RDSE (radicaux) ont voté pour. Le groupe socialiste, les Verts et le PCF ont voté contre.

Le groupe UDF s'est abstenu à deux exceptions près. Le texte voté n'étant pas identique à celui adopté par les députés une commission mixte paritaire devrait se tenir prochainement pour harmoniser l'ensemble des dispositions.

Comments

[Rédigé par: vianney]

Mais pourquoi diable n'a t on pas fait passer une licence globale?

cette décision va causer un retard de plusieurs années pour la France face aux autres pays.

[Rédigé par: PETIT]

Si la loi passe n l'état que devient la taxe sur les supports enregistrables?

[Rédigé par: roland]

Une fois de plus on a privilégié le fric et le lobbing .Mais rassurez vous messieurs les senateurs , en 2007 nous nous souviendrons de vos partis.Vous depassez tout ce qu'on peut imaginer.Vous avez une politique de m...Vous ne connaissez que la repression , c'est plus facile c'est sûr.En fait vous n'êtes que des imcapables au service non pas de votre pays, la FRANCE,mais de quelques financiers qui sont vos amis et familles.Mais bon,nous sommes déjà qelques milliers c'est sûr qui ne voteront pas pour vous et je continue MA campagne pour augmenter encore de quelques milliers les dégoûtés de ce gouvernement qui de jour en jour nous ecoeure

[Rédigé par: AL1]

Je suis comme toi Roland, il faut mettre le plus de monde au courant de cette loi avec laquelle tout le monde va etre perdant.
amicalement
AL1