A l'inverse de leurs
collègues députés, les membres du groupe socialiste du Sénat n'ont pas fait de l'interopérabilité
une question de principe. Ils ont préféré s'abstenir sur l'article 7 du projet
de loi DADVSI qui, selon ses détracteurs, marque "une net recul par
rapport" au principe d'interopérabilité adopté par l'Assemblée nationale.
Le nouveau texte confie à une future "Autorité des mesures techniques de
protection", le soin de veiller à la mise en œuvre d'une interopérabilité
négociée. Il a été voté par les groupes UMP et RDSE. Seuls les sénateurs Verts,
UDF et communistes ont voté contre.
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